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Saisines par Voie électronique

Description

Il s'agit des saisines par voie électroniques effectuées sur la plateforme mutualisée du SICTIAM https://demarches-sve.demarches.sictiam.fr/. Ces données sont mises à dispositions sous licence ODBL.

Producteur

Ozwillo

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
20 juin 2018

Vues

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Fichiers 4

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

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