Données sur la rapportage communautaire : directive Habitats-Faune-Flore (92/43/EEC) et la directive Oiseaux (2009/147/EC)

La directive Habitats-Faune-Flore (92/43/EEC) et la directive Oiseaux (2009/147/EC, version codifiée du texte d'origine, la directive 79/409/EEC), établissent la base réglementaire pour la conservation de la nature au sein de l'Union européenne. En plus des actions de conservation qu'ils doivent mettre en œuvre, les Etats membres s'engagent à travers ces texte, à évaluer régulièrement les statuts et les tendances des espèces et types d'habitats visées par ces directives « nature » pour les rapporter à la Commission européenne.

Documentation : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/rapportage-directives-nature