Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements

Conformément à l’article D. 224‑15‑13 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de publication de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans les renouvellements de flotte, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, les données relatives aux renouvellements de sa flotte de véhicules et à la part de véhicules à faibles et très faibles émissions intégrés lors de ces renouvellements.

Cette déclaration porte sur les renouvellements intervenus au cours de l’année civile N‑1.

Le présent jeu de données décrit ces renouvellements selon le référentiel « Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte » disponible sur le site schema.data.gouv.fr. (https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)