République
Française
Données Loi AGEC 2025
Description
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est le cadre réglementaire français majeur en matière de transition vers un modèle circulaire.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 30 juin 2026
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Informations
- Mots-clés
- agecdeclaration-agecloi-agec
- Identifiant
- 6a438885098a588672fe36e9
Temporalité
- Création
- 30 juin 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2025
- Dernière mise à jour
- 30 juin 2026
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays