République
Française
Données essentielles DSP Transport
Description
Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.
Les données couvrent la période 2025
- Producteur
- Contacts
- Service Marchés Publics(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2026
Formats de fichiers non standards
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 6979fe323700053c75a13553
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 28 janvier 2026
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2025
- Dernière mise à jour
- 28 janvier 2026
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)