Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

  1. Informations relatives à l'autorité administrative
  2. Informations relatives à l'attributaire de la subvention
  3. Informations relatives à la subvention
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
11 février 2026

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.