Données essentielles des conventions de subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Description

Données essentielles des conventions de subvention de la région publié selon le modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et répondant au ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​ et à l'​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​

Producteur
Région Bourgogne-Franche-Comté

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
14 janvier 2025

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0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant
676944516d3a92c2fb87d6f8

Temporalité

Création
23 décembre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
14 janvier 2025

Couverture spatiale

Zones
Bourgogne-Franche-Comté
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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