Ce jeu de données contient les informations prévues par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
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Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/subventions
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr