Données essentielles des conventions de subvention

Description

Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

Diffuseur: Ministère de la Culture
Attributions: Ministère de la Culture(Éditeur)
Ministère de la Culture(Créateur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 13 décembre 2025