Données essentielles des conventions de subvention

Description

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er trimestre 2018 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

Producteur
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Licence
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Dernière mise à jour
17 avril 2018

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Qualité des métadonnées:
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