Commande publique Région Normandie DFTLV - avant 2024

Description

A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté concessions)

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018.

La publication des données essentielles est rendu obligatoire par l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018. Ainsi il existe une obligation pour les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur depuis le 1er octobre 2018.

Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.

Description des attributs
  • id : Identifiant unique du marché public.
  • idAcheteur : Identifiant SIRET de l'organisme acheteur.
  • nature : Nature du marché public (marché, accord-cadre ou marché de partenariat).
  • objet : Description de l'objet du marché et des prestations concernées.
  • codeCPV : Code de classification européenne des prestations du marché (Common Procurement Vocabulary).
  • lieuxExecution_Code : Code géographique du lieu d'exécution du marché.
  • lieuxExecution_typeCode : Type de code géographique utilisé pour identifier le lieu d'exécution.
  • attributionAvance : Indique si une avance financière est prévue pour le titulaire du marché.
  • tauxAvance : Taux de l'avance financière accordée, exprimé en pourcentage.
  • sousTraitanceDeclaree : Indique si une sous-traitance a été déclarée lors de l'attribution du marché.
  • datePublicationDonnees : Date de publication des données essentielles du marché.
  • techniques : Techniques d'achat utilisées pour la passation du marché.
  • modalitesExecution : Modalités prévues pour l'exécution du marché.
  • idAccordCadre : Identifiant de l'accord-cadre auquel le marché est éventuellement rattaché.
  • procedure : Type de procédure de passation utilisée pour l'attribution du marché.
  • dureeMois : Durée initiale du marché, exprimée en mois.
  • dateNotification : Date de notification du marché à son titulaire.
  • considerationsSociales : Présence et nature des considérations sociales intégrées au marché.
  • considerationsEnvironnementales : Présence et nature des considérations environnementales intégrées au marché.
  • marcheInnovant : Indique si le marché est considéré comme innovant.
  • ccag : Cahier des clauses administratives générales applicable au marché.
  • offresRecues : Nombre d'offres reçues dans le cadre de la procédure de passation.
  • montant : Montant du marché, exprimé en euros hors taxes.
  • formePrix : Forme du prix du marché (unitaire, forfaitaire ou mixte).
  • typePrix : Type de prix applicable au marché (ferme, actualisable, révisable ou provisoire).
  • denominationTitulaire_1 : Dénomination ou raison sociale du premier titulaire du marché.
  • idTitulaire_1 : Identifiant du premier titulaire du marché.
  • typeIdentifiantTitulaire_1 : Type d'identifiant utilisé pour identifier le titulaire.
  • typeGroupementOperateurs : Type de groupement d'opérateurs économiques titulaire du marché, le cas échéant.
  • origineUE : Part des produits originaires de l'Union européenne dans le cadre du marché.
  • origineFrance : Part des produits originaires de France dans le cadre du marché.
  • actesSousTraitance : Informations relatives aux actes de sous-traitance déclarés dans le cadre du marché.
  • idSousTraitant : Identifiant de l'entreprise sous-traitante.
  • typeIdSousTraitant : Type d'identifiant utilisé pour identifier le sous-traitant.
  • dureeMoisSousTraitance : Durée des prestations sous-traitées, exprimée en mois.
  • dateNotificationSousTraitance : Date de notification de l'acte de sous-traitance.
  • montantSousTraitance : Montant des prestations sous-traitées, exprimé en euros hors taxes.
  • variationPrixSousTraitance : Modalités de variation des prix applicables aux prestations sous-traitées.
  • datePublicationDonneesSousTraitance : Date de publication des données relatives à l'acte de sous-traitance.
  • modification : Informations relatives aux modifications apportées au marché au cours de son exécution.
  • idModification : Identifiant de la modification apportée au marché.
  • dureeMoisModification : Nouvelle durée du marché après modification, exprimée en mois.
  • montantModification : Nouveau montant du marché après modification, exprimé en euros hors taxes.
  • idTitulaireModification : Identifiant du titulaire concerné par la modification du marché.
  • typeIdentifiantModification : Type d'identifiant du titulaire concerné par la modification.
  • dateNotificationModification : Date de notification de la modification du marché.
  • datePublicationDonneesModification : Date de publication des données relatives à la modification du marché.
  • modificationsActesSousTraitance : Informations relatives aux modifications apportées aux actes de sous-traitance.
  • idModification.SousTraitant : Identifiant de la modification de l'acte de sous-traitance.
  • dureeMoisModification.SousTraitance : Nouvelle durée des prestations sous-traitées après modification, exprimée en mois.
  • dateNotificationModification.SousTraitance : Date de notification de la modification de l'acte de sous-traitance.
  • montantModification.SousTraitance : Nouveau montant des prestations sous-traitées après modification, exprimé en euros hors taxes.
  • datePublicationDonneesModification.SousTraitance : Date de publication des données relatives à la modification de l'acte de sous-traitance.

Fichier déprécié

Attributions
Région Normandie(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

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1 fichier principal

Mis à jour csv (617,3 Ko)3