Commande publique de la Région Normandie DMAJ

Description

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués et/ou modifiés avant le 1er janvier 2024 par la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques.

Il présente les principales informations relatives à la passation, à l'attribution et à l'exécution des marchés publics : identification des marchés et des acheteurs, nature et objet des prestations, procédures de passation, montants, durées, entreprises titulaires et modalités d'exécution.

Le jeu de données comprend également des informations sur les considérations sociales et environnementales, la sous-traitance ainsi que les éventuelles modifications apportées aux marchés au cours de leur exécution.

Ces données contribuent à la transparence de la commande publique et permettent de suivre les marchés attribués, leurs caractéristiques financières et contractuelles ainsi que leur évolution.

Description des attributs
  • id : Identifiant unique du marché public.
  • idAcheteur : Identifiant SIRET de l'organisme acheteur.
  • nature : Nature du marché public (marché, marché de partenariat ou accord-cadre).
  • objet : Description de l'objet du marché et des prestations concernées.
  • codeCPV : Code de classification européenne des prestations du marché (Common Procurement Vocabulary).
  • lieuxExecution_Code : Code géographique du lieu d'exécution du marché.
  • lieuxExecution_typeCode : Type de code géographique utilisé pour identifier le lieu d'exécution.
  • datePublicationDonnees : Date de publication des données essentielles du marché.
  • techniques : Techniques d'achat utilisées pour la passation du marché.
  • modalitesExecution : Modalités prévues pour l'exécution du marché.
  • idAccordCadre : Identifiant de l'accord-cadre auquel le marché est éventuellement rattaché.
  • procedure : Type de procédure de passation utilisée.
  • dureeMois : Durée initiale du marché, exprimée en mois.
  • dateNotification : Date de notification du marché à son titulaire.
  • considerationsSociales : Présence et nature des considérations sociales intégrées au marché.
  • considerationsEnvironnementales : Présence et nature des considérations environnementales intégrées au marché.
  • marcheInnovant : Indique si le marché est considéré comme innovant.
  • ccag : Cahier des clauses administratives générales applicable au marché.
  • offresRecues : Nombre d'offres reçues dans le cadre de la procédure.
  • montant : Montant initial du marché, exprimé en euros hors taxes.
  • formePrix : Forme du prix du marché (unitaire, forfaitaire ou mixte).
  • typePrix : Type de prix applicable (ferme, actualisable, révisable ou provisoire).
  • attributionAvance : Indique si une avance financière est prévue pour le titulaire.
  • tauxAvance : Taux de l'avance accordée, exprimé en pourcentage.
  • denominationTitulaire_1 : Dénomination ou raison sociale du premier titulaire du marché.
  • idTitulaire_1 : Identifiant du premier titulaire du marché.
  • typeIdentifiantTitulaire_1 : Type d'identifiant utilisé pour le titulaire (SIRET ou autre identifiant).
  • typeGroupementOperateurs : Type de groupement d'opérateurs économiques titulaire du marché, le cas échéant.
  • origineUE : Part des produits issus de l'Union européenne, exprimée sous forme décimale.
  • origineFrance : Part des produits fabriqués en France, exprimée sous forme décimale.
  • sousTraitanceDeclaree : Indique si une sous-traitance a été déclarée lors de l'attribution du marché.
  • options : Informations relatives aux options prévues dans le cadre du marché, lorsqu'elles sont renseignées.
  • id_actesSousTraitance : Identifiant de l'acte de sous-traitance.
  • id_SousTraitant : Identifiant de l'entreprise sous-traitante.
  • typeIdentifiant_SousTraitant : Type d'identifiant utilisé pour le sous-traitant.
  • dureeMois_SousTraitance : Durée des prestations sous-traitées, exprimée en mois.
  • dateNotification_SousTraitance : Date de notification de l'acte de sous-traitance.
  • montant_SousTraitance : Montant des prestations sous-traitées, exprimé en euros hors taxes.
  • variationPrix_SousTraitance : Modalités de variation des prix applicables aux prestations sous-traitées.
  • datePublicationDonnees_SousTraitance : Date de publication des données relatives à l'acte de sous-traitance.
  • id_modifications : Identifiant de la modification apportée au marché.
  • dureeMois_modifications : Nouvelle durée du marché après modification, exprimée en mois.
  • montant_modifications : Nouveau montant du marché après modification, exprimé en euros hors taxes.
  • idTitulaire_modifications : Identifiant du titulaire concerné par la modification.
  • typeIdentifiant_modification : Type d'identifiant du titulaire concerné par la modification.
  • dateNotificationModification : Date de notification de la modification du marché.
  • datePublicationDonneesModification : Date de publication des données relatives à la modification.
  • id_modificationsActesSousTraitance : Identifiant de la modification apportée à un acte de sous-traitance.
  • dureeMois_ModificationsActesSousTraitance : Nouvelle durée des prestations sous-traitées après modification, exprimée en mois.
  • dateNotificationModificationSousTraitance : Date de notification de la modification de l'acte de sous-traitance.
  • montant_ModificationsActesSousTraitance : Nouveau montant des prestations sous-traitées après modification, exprimé en euros hors taxes.
  • datePublicationDonnees_ModificationsActesSousTraitance : Date de publication des données relatives à la modification de l'acte de sous-traitance.
  • datePublicationDonneesModification_SousTraitance : Date de publication des données associées à une modification de sous-traitance.
  • FID2 : Identifiant technique de l'enregistrement dans le jeu de données.
Attributions
Région Normandie(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

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1 fichier principal

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