Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée VMA

Les données correspondent aux panneaux de signalisation déterminant la Vitesse Maximale Autorisée, conformément au Code de la Route et à l’Instruction Interministérielle de la Signalisation Routière.

Rappelons que la Vitesse Maximale Autorisée sur la route relève :
• soit du régime général défini dans le Code de la Route, selon les caractéristiques de la route :
o Autoroute : 130 km/h
o Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central : 110 km/h
o Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation : 90 km/h
o Route à double-sens, sans séparateur central : 80 km/h (ou 90 km/h sur décision du président du conseil départemental après avis du préfet et de la commission départementale de sécurité routière)
o Agglomération : 50 km/h

• soit d’un régime de vitesse dérogatoire, sur décision des autorités investies du pouvoir de police de la circulation (maires, préfets, président de conseil départemental).

Les données couvrent les axes routiers d’intérêt identifiés par les services territoriaux des régions Normandie, Bretagne, Pays-de-Loire, Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est et Hauts-de France (soit un total de 55 départements).

Producteur :
Ministère de l’intérieur, Délégation à la sécurité routière (DSR).

Métadonnées :
Les fichiers sont au format CSV. Le séparateur utilisé entre deux colonnes est le point-virgule. La virgule est utilisée pour séparer les éléments d’une liste dans chaque colonne.

Les types de panneaux et panonceaux concernés sont listés dans l'annexe du document joint.

Temporalité :
Fréquence annuelle.

Précisions sur l'actualité des données :
Les données sont datées d’avril 2024 et correspondent à une image instantanée de la base.
Les données peuvent présenter des écarts par rapport à la signalisation réelle, celle-ci pouvant potentiellement évoluer au gré des mesures de polices prises par les gestionnaires de voirie, dans le respect du Code de la Route et de l’Instruction Interministérielle de la Signalisation Routière.