Données cadastrales issues du Plan Cadastral Informatisé diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers.
Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus.
Cette donnée provient d'une URL qui permet d'automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances.
Cette donnée est produite à partir des données EDIGÉO du PCI Vecteur.
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.
Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée