Données budgétaires des lycées - opérations directes votées

Ensemble des opérations directes votées depuis le 1er janvier 2021.

• informations sur la décision : numéro et date de la délibération
• informations sur le bénéficiaire : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée pour les établissement), type de bénéficiaire et nom du bénéficiaire. Attention, la donnée n'est pas toujours renseignée dans le cadre des opérations directes.
• informations sur le dossier : code et nom de la procédure, nom du dossier et objet de l'opération
• Information sur l'instruction du dossier : pôle et direction au sein de l'administration régionale gestionnaire de l'opération
• le montant voté correspond au montant affecté (à différencier du montant définitif, réalisé).

Voir également les Données budgétaires des lycées - subventions votées