Données acquisition véhicule faible émission

Description

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend les commandes de véhicules réalisées sur l’année civile écoulée, en location longue durée auprès de BPCE Car Lease.

Producteur: Daniel SPAGNOU
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Daniel SPAGNOU.
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 19 septembre 2024