DONNEE - Décision modificative 1 2016 Région Grand Est

Description

Ce jeu de données présente la décision modificative numéro 1 de l'année 2016 de la Région Grand Est ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.
Il s'agit d'un budget par fonction, voté le 21 octobre 2016.
Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions
En savoir plus sur la structure des fichiers XML Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire

Données sous licence ouverte Etalab

Attributions
Région Grand Est(Détenteur des droits)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
12 mai 2026
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Informations

Identifiant
6a033454c762c94feac14ab7
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
13 avril 2021
Fréquence
Non planifié
Couverture temporelle
2016
Dernière mise à jour
12 mai 2026

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