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République
Française
Domaine public - terrasses mobiliers structures
Description
Ce jeu de données liste les autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par les activités commerciales.
Ces autorisations ne concernent que les équipements de type terrasses, mobiliers et structures.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 8 décembre 2025
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Qualité des métadonnées:
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