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République
Française
Archivé
Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Description
Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs. Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire. Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 27 février 2025
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Informations
- Mots-clés
- documentdonnees-ouvertesduinstructeururbanismezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67bfcff88a0c2e4212e26087
Temporalité
- Création
- 4 mars 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- 2022 à 2026
- Dernière mise à jour
- 27 février 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre