Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne

Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.

Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.