Aidez nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Document R111-3, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2015
Description
Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel.
Pas de nouveau R111-3 depuis 2015.
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 septembre 2017
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (57,4 Ko)37 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 38 téléchargements
API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (20,8 Ko)35 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (16,9 Ko)38 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 33 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 42 téléchargements