Document d'urbanisme (PLUi)

Dictionnaire Public

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Cette classe d'objets gère comme une suite ordonnée les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale.
Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols, les PSMV que les cartes communales existant sous forme de données géographiques numériques.

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