Document d'urbanisme de la commune de Port-Louis

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 21 mars 2017. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Modification de droit commun n°1 le 7 juillet 2020 ;
• Modifications simplifiées n°2 et n°3 le 21 septembre 2023.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.