Document d'urbanisme de la commune de Pont-Scorff

Description

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 2 juillet 2018, modifié le 21 février 2022, révisé le 29 septembre 2025.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Dernière mise à jour
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4 fichiers principaux

Mis à jour zip 126

Mis à jour zip (804,4 Ko)109

Mis à jour zip 41

Mis à jour zip 5