Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 28 mars 2013, mis à jour le 20 mai 2016, le 13 octobre 2017 et le 19 septembre 2019, modification simplifiée le 16 février 2023.
Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles