Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 13 juin 2019.
Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles