Document d'urbanisme de la commune de Gestel

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 24 février 2020. Depuis, celui-ci a fait l'objet d'une procédure :

• Modification simplifiée n°1 le 9 novembre 2023.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.