Document d'urbanisme de la commune de Gâvres

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 28 mars 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 19 juin 2015 ;
• Mise à jour n°2 le 10 novembre 2016 ;
• Modification simplifiée n°1 le 26 juin 2024 ;
• Modification simplifiée n°2 le 18 février 2026.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.