Document d'urbanisme de la commune de Brandérion

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 10 avril 2013. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures :

• Mise à jour n°1 le 25 avril 2013 ;
• Modification n°1 le 24 janvier 2014 ;
• Mise à jour n°2 le 15 décembre 2017 ;
• Modification n°2 le 25 avril 2022 ;
• Modification simplifiée n°1 le 11 mars 2026.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme.

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.