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République
Française
Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 07/08/2025.
Description
Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 07/08/2025.
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
- Dernière mise à jour
- 20 juin 2025
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