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Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne

Description

Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
à fin 2006.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Origine

Numérisation par le bureau d'étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
couche des points de localisation des digues remise par GéoDIAG sur CD en Octobre 2008 sans aucune modification apportée

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

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Dernière mise à jour
7 mars 2019

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Informations

Identifiant
5a098005c751df6a4facb38b

Temporalité

Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
7 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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