République
Française
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne
Description
Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées
Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
à fin 2006.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 28 février 2017
- Label
- Inspire
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