République
Française
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne
Description
Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement
Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- February 28, 2017
- Label
- INSPIRE
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