Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne

Description

Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Diffuseur: DDT Haute-Garonne
Attributions: DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)
DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 28 février 2017
Label: INSPIRE