Dessins et modèles français 2020

Description

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020.

Données à jour au 19/08/2021

Diffuseur: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Attributions: (Créateur)
INPI(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 19 août 2021

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Informations

Mots-clés: 2020 depots dessins locarno modeles
Identifiant: 66ff31c641c4e8b82c436df3
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Création: 19 août 2021
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 19 août 2021

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