Descriptif des demarches publiées

Description

Ce jeu de données recense pour chacune des démarches notamment

  • le titre et la description de la démarche
  • l'état de la démarche
  • la date de création de la démarche
  • la date de publication de la démarche
  • l'url où trouver la démarche
  • la durée de conservation des dossiers
  • l'url du DPO
  • le cadre juridique
  • la notice
  • le ou les ministères qui opèrent la démarche
  • la description des formulaires (le titre des champs)

L'ensemble des champs est décrit ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/graphql/schema/index.html#definition-DemarcheDescriptor

Dernière mise à jour
1 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
62a0afdacffa4c3ea5cbd1b4

Temporalité

Création
8 juin 2022
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
mars 2018 à décembre 2023
Dernière mise à jour
1 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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