République
Française
DérogConso
Description
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:
26/01/2023 :
Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGCCRF(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 23 juin 2026
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Informations
- Identifiant
- 626739532631fc41e5f11a3b
Temporalité
- Création
- 31 mars 2022
- Fréquence
- Temps réel
- Couverture temporelle
- depuis le 31 mars 2022
- Dernière mise à jour
- 23 juin 2026
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français