Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
DérogConso
Description
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:
26/01/2023 :
Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.
- Attributions
- (Créateur)DGCCRF(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 626739532631fc41e5f11a3b
Temporalité
- Création
- 4 décembre 2025
- Fréquence
- Quotidienne
- Couverture temporelle
- depuis le 5 janvier 2022
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2025
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français