DérogConso

Description

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

26/01/2023 :

Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DGCCRF(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 1 janvier 2026

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: conso consommation derog derogation derogconso dgccrf etiquettes produit
Identifiant: 626739532631fc41e5f11a3b
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 1 janvier 2026
Fréquence: Quotidienne
Couverture temporelle: depuis le 5 janvier 2022
Dernière mise à jour: 1 janvier 2026

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Département français

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