Délimitations géographiques des territoires habilités

Fichier indiquant les délimitations géographiques des territoires habilités.

Le CLE définit la délimitation géographique du territoire, qui est ensuite validée par le Fonds d'expérimentation lors du processus d'habilitation.

Ces délimitations peuvent correspondre à une ou plusieurs communes, à un EPCI, à un arrondissement ou à un QPV. Elles peuvent également reposer sur des périmètres spécifiques ne correspondant pas à des découpages administratifs préexistants.