Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

Origine

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d'une part sur l'orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d'autre par sur la délimitation du DPF admis.

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DDT Allier

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