Délimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).
Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter, dans les zones urbaine et à urbaniser, « des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il[s] défini[ssent] » (article L.151-41 du code de l’urbanisme).
Origine
BD Carto.
Chaque commune renseignée sur 4 types d'enjeux (pollution des eaux par les phytos, l'érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d'eau).
Organisations partenaires
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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