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Délibérations - Ville de Fleury les Aubrais

Description

Délibérations votées en conseil municipal pour la commune de Fleury les Aubrais, depuis le 01/01/2023.

Jeu de données conforme au schéma national http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/

Diffuseur
Orléans Métropole

Attributions
Direction de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques, Ville de Fleury les Aubrais(Créateur)
Direction de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques, Ville de Fleury les Aubrais(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
5 avril 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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