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Délibérations Rambouillet 2019

Description

Ce jeu de données contient des délibérations du Conseil Municipal de Rambouillet pour 2019

Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL) et est remis à jour après chaque Conseil Municipal

Producteur: Ville de Rambouillet
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 20 janvier 2020

Fichiers ⁽¹⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: deliberations rambouillet
Identifiant: 5c9119768b4c411cfd244e0d
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 19 mars 2019
Fréquence: Ponctuelle
Couverture temporelle: février à décembre 2019
Dernière mise à jour: 20 janvier 2020

Couverture spatiale

Zones: Rambouillet
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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