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Listes des délibérations du Conseil municipal de Deauville

Description

Listes des délibérations votées par le Conseil municipal de Deauville depuis 2014. Les délibérations sont consultables en mairie ou auprès du service des Archives communales de Deauville pour les plus anciennes (avant 2010).

Producteur
Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour
21 janvier 2022

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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