API tabulaire data.gouv.fr (beta)
data.gouv.fr
Mis à jour le 19 janv. 2026
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13
République
Française
Délibérations du SIEEEN DELIB_SIEEEN
Description
Liste des délibérations prises par le SIEEEN au sein de ses instances (Comité Syndical, Bureau Syndical...). Les délibérations sont publiées une fois par an au format csv. Le fichier respecte le format du schéma délibérations.
- Dernière mise à jour
- 19 janvier 2026
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Qualité des métadonnées:
1 API
