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République
Française
Délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire de la Ville de Roubaix depuis 2014
Description
Actes et délibérations votés en Conseil Municipal depuis 2014
Décisions prises par le Maire de Roubaix depuis 2014
A partir de 2018 les vote du Conseil Municipal sont comptabilisés. Vous pouvez accéder au texte de la délibération et de la décision via le lien URL de la base de données.
Ce jeux de données sera mis à jour un mois après chaque Conseil Municipal
- Diffuseur
- Attributions
- Ville de Roubaix(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 5 juin 2024
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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