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Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par dates et par thèmes. Les délibérations sont numérotées et peuvent être triées dans l'ordre. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf.

Producteur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 28 juillet 2021