Délibérations du Conseil Municipal de Saint-Herblain

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Herblain à partir de 2024

Cette publication respecte le schéma "Délibérations" du Socle Commun des Données Locales (SCDL) proposé conjointement par Etalab et OpenDataFrance : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/

Les nombres de votes ne sont pas renseignés lorsque le Conseil prend simplement acte d'une délibération sans voter.

Le Conseil est parfois amené à voter plusieurs fois sur une même délibération, notamment dans le cas des subventions aux associations, regroupées dans une seule délibération, mais faisant l'objet d'un vote par subvention. Dans ces cas-là, le jeu de données contient une ligne par vote réalisé pour la délibération : l'identifiant de la délibération est suffixé par une lettre, et le nom de l'association est ajouté dans l'objet. Le nombre de lignes du jeu de données est donc supérieur au nombre de délibérations comptabilisées administrativement.

Le jeu de données sera mis à jour dans un délai d'un mois après chaque conseil.