Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2026 (délibérations incluses en PDF)

Description

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2026 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Diffuseur: Nantes Métropole
Attributions: Orvault(Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 12 février 2026