Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2024 (délibérations incluses en PDF)

Description

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2024 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Diffuseur: Nantes Métropole
Attributions: Orvault(Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 19 décembre 2024

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽²⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: acte-administratif citoyennete-institution conseil-municipal deliberation
Identifiant: 67f70b09c7f49c50e69ac775
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 19 décembre 2024
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 19 décembre 2024

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Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2024 (délibérations incluses en PDF)

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