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République
Française
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2022 (délibérations incluses en PDF)
Description
Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2022 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.
- Diffuseur
- Attributions
- Orvault(Créateur)Orvault(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Téléchargements
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Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 67f70b0cc7f49c50e69ac778
Temporalité
- Création
- 11 décembre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 décembre 2023