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Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2020 (délibérations incluses en PDF)

Description

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2020 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Diffuseur
Nantes Métropole

Attributions
(Créateur)
Orvault(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 septembre 2023

Vues

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Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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